Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site internet dont l’adresse url est www.aperibay.bzh (ci-après dénommé « Aperibay »). En utilisant ce site, vous acceptez les CGU de ce site définies ci- après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site. Toute visite et/ou utilisation de ce site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

OBJET DU SITE

Aperibay a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître Aperibay, ses activités, ses produits et ses services.

Propriétaire

Aperibay
S.A.R.L au capital de 5 000€
Les Petits Sablons, 35120 Cherrueix
contact[at]aperibay.com
Téléphone : 06 71 78 71 26
SIRET : 919 498 436 00014
RCS Saint Malo : 919 498 436 00014
Code APE : 4723Z
N° TVA Intracom : FR08919498436

Créateur : Le Comptoir digital

Responsable publication : Aperibay
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Agence DEADLINE

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Informations : la structure générale, ainsi que les textes, sons, logos et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Aperibay ou propriété de tiers ayant autorisé Aperibay à les représenter sur le site. L’ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Aperibay. La dénomination, le logo Aperibay, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Aperibay. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Aperibay est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents. Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

Gaëlle Bizeul
Agence DEADLINE

RESPONSABILITÉ

1 – Accès, fonctionnement et continuité du Site

Aperibay ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur. Aperibay n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du site. Aperibay ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment Aperibay ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site. Par ailleurs, Aperibay décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, Aperibay ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

2 – Contenu du Site

Aperibay s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, Aperibay ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, la responsabilité de Aperibay ne saurait être engagée : – pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, – pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, – et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

UTILISATION DES DONNÉES

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce site. Par Information à caractère personnel, on entend » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995). En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à : bonjour@aperibay.bzhAucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

HYPERLIENS

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent site renvoie, Aperibay invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. Aperibay ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du site pourraient avoir accès via le site et Aperibay ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés. Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de Aperibay.

COOKIES

Le Site implante deux types de cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur.

1 – Cookie stockant des informations fournies par la personne concernée. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stocke des informations que l’utilisateur a saisi durant sa visite (nom et adresse électronique). Ainsi, l’utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite de les saisir à nouveau. Aperibay pourra les consulter lors des prochaines visites de l’utilisateur.

2 – Cookie stockant des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. En outre, ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Aperibay à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de Aperibay et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Aperibay, l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines. Nous informons l’utilisateur qu’il peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.

DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français. Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

MODIFICATION DES CGU

Aperibay se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.